La ministre des Affaires municipales, Geneviève Guilbault, est au cœur d’une initiative visant à alléger le fardeau fiscal des citoyens québécois. Récemment, elle a proposé d’étendre l’abolition de la “double taxe de bienvenue” aux propriétés héritées, une mesure qui pourrait apporter un soulagement significatif à de nombreux contribuables.
Le 25 mars dernier, Mme Guilbault a déposé le projet de loi 22, initialement conçu pour mettre fin à la double taxe de bienvenue pour les conjoints de fait. Actuellement, lorsqu’un couple se sépare et qu’une personne rachète la part de l’autre dans la propriété plus d’un an après, elle doit payer à nouveau les droits de mutation immobilière. Cette deuxième taxe peut souvent être plus élevée que la première, en raison de l’appréciation de la valeur de la propriété.
En entrevue avec La Presse Canadienne, la ministre a souligné que son projet de loi a reçu un accueil favorable et a suscité de nombreuses suggestions d’élargissement. Elle propose donc d’amender le projet de loi pour inclure l’abolition de la double taxe de bienvenue sur les biens reçus en héritage. “Les gens nous expliquaient tout ce qu’ils ont vécu, puis il y avait des situations dans des contextes de deuil”, a-t-elle expliqué. “Les gens disaient : ‘Moi, j’ai hérité d’une maison et je suis obligé de payer une taxe de bienvenue dessus même si je n’ai pas l’intention d’habiter dedans’.”
Mme Guilbault a précisé que les parents, enfants, petits-enfants et conjoints qui héritent d’une maison sont déjà exemptés des droits de mutation immobilière, mais que les frères et sœurs ne le sont pas. L’élimination de ces “doubles taxes de bienvenue” entraînera des pertes pour les municipalités, mais la ministre estime que ces pertes seront minimes. En 2024, les droits de mutation immobilière représentaient seulement 3,9 % des revenus des villes.
L’objectif est de trouver un équilibre entre la nécessité de ne pas affecter de manière significative les revenus des municipalités et le désir d’offrir un allègement fiscal aux contribuables. En outre, la ministre, qui a annoncé en janvier qu’elle ne se représenterait pas aux prochaines élections, espère ainsi poser les jalons d’une éventuelle réforme plus large de la taxe de bienvenue.
Cependant, la prorogation de la session parlementaire jusqu’au 5 mai suspend les projets de loi en cours d’étude, sans garantie qu’ils seront repris par le prochain premier ministre. Mme Guilbault a toutefois affirmé avoir discuté du projet de loi 22 avec les deux candidats à la chefferie de la CAQ, Christine Fréchette et Bernard Drainville, qui se sont montrés réceptifs à ses propositions. Elle a souligné que les deux candidats ont proposé des mesures en matière de logement et qu’ils semblent disposés à soutenir cette initiative.
Contrairement à certains de ses collègues, Geneviève Guilbault a choisi de rester neutre dans la course à la chefferie de la CAQ. Les membres de la Coalition avenir Québec éliront leur prochain chef, qui deviendra le prochain premier ministre du Québec, le 12 avril à Drummondville.
Pour en savoir plus :
- La Presse – Geneviève Guilbault veut étendre la fin de la double taxe de bienvenue aux maisons reçues en héritage
